Statuts de l'ASBL

Pays de Brogne

ASBL Monuments et Sites Saint-Gérard et Graux

 

Copyright © www.paysdebrogne.be All Rights Reserved

 

Statuts de l'ASBL

« Association pour la Préservation et l'Amélioration des Monuments, des Sites et de l'Environnement de Saint-Gérard et de Graux », en abrégé « Monuments et Sites Saint-Gérard et Graux ».

 

Titre I . Dénomination, siège social, but, durée

 

Article 1 er L'association est dénommée “Association pour la Préservation et l'Amélioration des Monuments, des Sites et de l'Environnement de Saint-Gérard et de Graux”, en abrégé “Monuments et sites Saint-Gérard et Graux”.

 

Article 2. Le siège social est établi à 5640 Saint-Gérard, commune de Mettet, place de Brogne 2, dans l'arrondissement judiciaire de Namur. Il peut être transféré conformément à la loi.

 

Article 3. L'association a pour but social la préservation et l'amélioration :

 

§ 1 er . Des monuments, c'est à dire des immeubles ou toutes autres bâtisses présentant un caractère architectural ancien et une valeur artistique établie.

 

§2. Des sites, c'est à dire des parcs, des arbres et des sites paysagers et leur environnement, faisant partie intégrante de Saint-Gérard et de Graux.

 

§3. De l'environnement en tout ce qui concerne l'implantation sur leur territoire respectif de tout genre de constructions pouvant créer un préjudice à la population, ainsi que toute modification du sous-sol, du sol et de tout ce qui le recouvre.

 

§4. Cette nomenclature n'est pas limitative. Elle peut être complétée dans le cadre des buts définis par l'association.

 

L'association suscitera aussi l'intérêt des jeunes générations pour le patrimoine et les initiera dans la mesure de ses moyens à la préservation, la conservation et la mise en valeur de celui-ci.

 

L'association collaborera enfin à la diffusion de l'architecture régionale moderne ou ancienne et à l'action de la Commission royale des Monuments et des Sites, notamment en ce qui concerne la surveillance des sites classés.

 

Elle pourra acquérir meubles et immeubles en vue de la réalisation de son but. Elle conseillera, dans la mesure de ses possibilités, les propriétaires d'immeubles anciens désireux d'apporter des améliorations et des transformations à ceux-ci. Elle pourra publier un bulletin.

 

Article 4. L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale statuant comme en matière de modification du ou des buts de l'association.

 

TITRE II. Membres, admission, sortie, cotisation

 

Article 5. Le nombre des membres de l'association n'est pas limité; son minimum est fixé à huit. L'association n'est composée que de membres effectifs, ci-après dénommés “membres” Les premiers membres fondateurs sont:

 

1° Madame AGELISTRAD Solange, sans profession, épouse Jaumotte Ernest, domiciliée à Saint-Gérard, rue Elvaux, 15, belge

 

2° Monsieur BACQ André, ingénieur agronome, domicilié à Saint-Gérard, Grand Place, 16, belge

 

3° Madame BARBIER Marie-Claire, professeur, épouse Want Jules, domiciliée à Saint-Gérard, rue du Centre, 33, belge

 

4° Madame BEKAERT Jacqueline, sans profession, épouse Pirmez André, domiciliée à Saint-Gérard, rue Saint Roch, 6, belge

 

5° Monsieur BERTRAND Jean, pharmacien, domicilié à Saint-Gérard, rue Saint Roch, 3, belge

 

6° Madame CORNET d'ELZIUS de PEISSANT Maria, sans profession, épouse de Thomaz de Bossière Augustin, domiciliée à Saint-Gérard, rue du Château, 4, belge

 

7° Monsieur de THOMAZ de BOSSIERE Augustin, administrateur de sociétés, domicilié à Saint-Gérard, rue du Château, 4, belge

 

8° Monsieur DE WIT Louis, secrétaire, domicilié à Graux, rue de Saint Gérard, 2, belge

 

9° Madame DODEMONT Fabienne, sans profession, épouse de Hennin Hugues, domiciliée à Saint-Gérard, Grand Rue, 39, belge

 

10° Monsieur DUBUCQ Christian, expert de société, domicilié à Saint-Gérard, Grand Rue, 11, belge

 

11° Monsieur GENARD Jean-Claude, professeur, domicilié à Saint-Gérard, rue Sous L'Eglise, 16, belge

 

12° Monsieur GILBART Pierre, agent commercial, domicilié à Saint-Gérard, Grand Place, 12, belge

 

13° Monsieur l'abbé GILSON Constant, révérend curé, domicilié à Saint-Gérard, Grand Place, 2, belge

 

14° Monsieur JAUMOTTE Ernest, fermier, domicilié à Saint-Gérard, rue Elvaux, 15, belge

 

15° Monsieur l'abbé JEANMART Jacques, révérend vicaire, domicilié à Fosses la Ville, Place du Châpitre, 9, belge

 

16° Monsieur LAMBIN Jean-Jacques, notaire, domicilié à Saint-Gérard, rue de la Tannerie, 1, belge

 

17° Monsieur OLAGNY Léon, instituteur, domicilié à Saint-Gérard, rue du Centre, 6, belge

 

18° Madame PETIT Jacqueline, sans profession, épouse de Lambin Jean-Jacques, domiciliée à Saint-Gérard, rue de la Tannerie, 1, belge

 

19° Monsieur PIRMEZ André, industriel, domicilié à Saint-Gérard, rue Saint Roch, 6, belge

 

20° Monsieur WANT Jules, comptable, domicilié à Saint-Gérard, rue du Centre, 33, belge

 

Article 6. Sont seuls membres les personnes physiques ou morales qui sont présentées par deux membres et qui sont agréées par le conseil d'administration à la majorité de ses membres. La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par l'article 12 de la loi. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au Conseil d'administration. Est réputé démissionnaire le membre qui n'a pas payé les cotisations qui lui incombent après un rappel adressé par le conseil d'administration.

 

Article 7. Les membres effectifs, démissionnaires ou exclus, de même que les héritiers ou ayants droit d'un membre, n'ont, à ce titre, aucun droit à faire valoir sur le fonds social.

 

Article 8. Le montant de la cotisation des membres effectifs est fixée annuellement par l'assemblée générale, sur proposition du Conseil d'administration.

 

Le montant maximum de la cotisation annuelle des membres effectifs est fixée à vingt cinq euros, indexée chaque année conformément à l'article 1728 bis du Code Civil, l'indice de base étant celui du mois de décembre deux mille cinq.

 

Seuls les membres en ordre de cotisation pourront prendre part au vote lors de l'assemblée générale.

 

TITRE III. Assemblée générale

 

Article 9. L'assemblée générale est composée de tous les membres.

 

Elle est le pouvoir souverain de l'association.

 

Sont réservées à sa compétence:

 

1) les modifications aux statuts

 

2) la nomination et la révocation des administrateurs et, le cas échéant des commissaires;

 

3) l'approbation des budgets et des comptes annuels, qui comprennent le bilan, le compte de résultats et le cas échéant des annexes;

 

4) La décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires;

 

5) La dissolution de l'association;

 

6) Les exclusions de membres;

 

7) La transformation de l'association en société à finalité sociale.

 

Article 10. Il doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire chaque année dans le courant du premier semestre.

 

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres. Les convocations sont adressées par simple lettre, télécopie ou par courrier électronique adressé à chaque membre au moins huit jours avant l'assemblée et signées par le président ou le secrétaire, au nom du conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionné dans les convocations. Toute proposition signée par un vingtième des membres et notifiée au conseil d'administration dix jours avant l'assemblée générale doit être portée à l'ordre du jour. Des résolutions peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour à condition que l'unanimité des membres de l'assemblée accepte de discuter du point nouveau. Toutefois l'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation.

 

Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou à son défaut, par le secrétaire ou, à son défaut de celui-ci, par le plus âgé des administrateurs présents. Le président de séance désigne le secrétaire.

 

Tous les membres de l'association ont un droit de vote égal dans l'assemblée générale. L'assemblée délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

 

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire, lui même membre. La procuration peut être donnée par écrit, par fax ou par courrier électronique. Chaque membre peut être titulaire de plusieurs procurations.

 

Article 11 . Les résolutions sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, celle du président de séance est prépondérante.

 

Par dérogation à l'alinéa précédent et moyennant les conditions spéciales de présence prévue par la loi, les résolutions de l'assemblée générale portant sur la modification aux statuts ou l'exclusion d'un membre ne seront adoptées qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés et les résolutions portant sur la modification du ou des buts en vue desquels l'association est constituée ou la dissolution volontaire de l'association, qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

 

Article 12. Il est dressé procès verbal des séances dans un registre des procès verbaux signé par le président de séance et le secrétaire, ainsi que les membres qui le désirent. Ce registre est déposé au siège social où les membres peuvent en prendre connaissance. Tout tiers qui justifiera de son intérêt légitime pourra recevoir communication de ces décisions sous forme au choix du président ou de son remplaçant. Les extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil d'administration ou le secrétaire ou par deux administrateurs.

 

TITRE IV. Administration

 

Article 13. L'association est administrée par un conseil composé d'au moins sept et de maximum onze administrateurs, nommés par l'assemblée générale parmi les membres, pour un terme de six ans, renouvelable. Le nombre d'administrateur doit en tout cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.. Leur mandat cesse après l'assemblée qui a procédé à leur remplacement.

 

En cas de vacance d'une ou plusieurs places d'administrateurs par suite de décès, démission ou autre cause, les administrateurs restant ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa plus prochaine réunion, procède à l'élection définitive. L'administrateur désigné dans les conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à l'achèvement du mandat de l'administrateur qu'il remplace.

 

Article 14 . Le conseil choisit parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier. nommé par le conseil d'administration.

 

Article 15. Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président ou de deux de ses membres. Le conseil d'administration se réunit sur convocation même verbale du président ou de son mandataire, aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige. Un administrateur absent peut se faire représenter par un autre administrateur par écrit par fax ou par courrier électronique. Ce dernier ne peut être porteur de plus d'une procuration. Les délibérations du conseil sont consignées dans des procès verbaux signés par le président et le secrétaire. Tout procès verbal doit être approuvé au début de la réunion suivante. Les procès verbaux sont inscrits ou reliés dans un registre spécial conservé au siège de l'association. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signées par le président et le secrétaire ou par deux administrateurs.

 

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres votants. En cas de parité de voix, celle du président est prépondérante. Il ne peut statuer que si la majorité des membres sont présents ou représentés.

 

Article 16 . Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

 

Article 17. Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion, à un administrateur délégué choisit parmi ses membres.

 

Il peut aussi conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix.

 

Article 18. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association, sans préjudice de l'article 26 septies de la loi du deux mai deux mille deux sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations. Les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

 

Article 19. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de l'association, par le conseil d'administration, représenté par le président ou par deux administrateurs. De même, l'association sera valablement représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un officier public ou ministériel, par le président ou par deux administrateurs.

 

TITRE V . Compte annuels, budget, décharge

 

Article 20 . L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. Le conseil d'administration dresse les comptes annuels de l'exercice écoulé, qui comprennent le bilan, le compte de résultats et, le cas échéant, des annexes.

 

Il établit le budget du prochain exercice. Chaque année, il fixe le jour, l'heure de l'assemblée générale conformément aux règles statutaires.

 

A l'ordre du jour figure l'approbation des comptes annuels et des budgets et la décharge aux administrateurs.

 

TITRE VI . Registre des membres

 

Article 21. Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres, conformément à la loi.

 

T ITRE VI. Dissolution et liquidation

 

Article 22. En cas de dissolution de l'association par l'assemblée générale, l'assemblée désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs. L'assemblée générale ou les liquidateurs détermineront l'affectation de l'actif, conformément aux statuts:

 

Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une institution ayant la personnalité juridique et des buts et des activités les plus voisines possibles de la présente association..

 

TITRE VII. Règlement d'ordre intérieur

 

Article 23. Un règlement d'ordre intérieur conforme à la loi et aux présents statuts peut être adopté par le conseil d'administration.

 

TITRE VIII .

 

Article 24. Les parties entendent expressément se rapporter aux dispositions de la loi du deux mai deux mille deux sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

 

II) L'association a pour but social la préservation et l'amélioration:

 

§ 1 er . Des monuments, c'est à dire des immeubles ou toutes autres bâtisses présentant un caractère architectural ancien et une valeur artistique établie.

 

§2. Des sites, c'est à dire des parcs, des arbres et des sites paysagers et leur environnement, faisant partie intégrante de Saint-Gérard et de Graux.

 

§3. De l'environnement en tout ce qui concerne l'implantation sur leur territoire respectif de tout genre de constructions pouvant créer un préjudice à la population, ainsi que toute modification du sous-sol, du sol et de tout ce qui le recouvre.

 

§4. Cette nomenclature n'est pas limitative. elle peut être complétée dans le cadre des buts définis par l'association.

 

L'association suscitera aussi l'intérêt des jeunes générations pour le patrimoine et les initiera dans la mesure de ses moyens à la préservation, la conservation et la mise en valeur de celui-ci.

 

L'association collaborera enfin à la diffusion de l'architecture régionale moderne ou ancienne et à l'action de la Commission royale des Monuments et des Sites, notamment en ce qui concerne la surveillance des sites classés.

 

Elle pourra acquérir meubles et immeubles en vue de la réalisation de son but. Elle conseillera, dans la mesure de ses possibilités, les propriétaires d'immeubles anciens désireux d'apporter des améliorations et des transformations à ceux-ci. Elle pourra publier un bulletin.

 

 

pétition que les habitants de Saint-Gérard ont signée. Grâce à celle-ci, la modification du projet de plan de secteur adressée à la Province le 20 juillet 1976 a été acceptée.

 

Dans la foulée, les habitants de Graux et Saint-Gérard y compris Bossière et Maison ont décidé de fonder, le 14 octobre 1976, l' « Association pour la Préservation et l'Amélioration des Monuments, des Sites et de l'Environnement de Saint-Gérard et de Graux », association sans but lucratif en abrégé « A.S.B.L. Monuments et Sites Saint-Gérard et Graux », ses statuts ont été publiés au Moniteur Belge, le 13 janvier 1977 et adaptés conformément à la loi sur les A.S.B.L., le 14 mars 2006.

 

Les initiateurs du projet sous la présidence de Monsieur Jean Bertrand pharmacien étaient : le père Constant Gilson, Curé de Saint-Gérard, Monsieur l'Abbé Jacques Jeanmart archéologue, Monsieur Christian Dubucq et Madame J.J. Lambin-Petit.

 

Depuis, le nombre des participants n'a fait qu'augmenter, les compétences ne cessent de croître ; c'est la promesse d'un bel avenir.